Vos conditions de ventes

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente, soumises à la loi française,  définissent les relations contractuelles entre Le Papillonneur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Le Papillonneur.

En cas de litige, l’acheteur contactera Le Papillonneur pour tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution ne convient aux deux partis, le tribunal de commerce est le seul compétent.

Le Papillonneur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente.

Commande:

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Le Papillonneur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Les photos présentées sur le site sont non contracuelles et les produits peuvent différer légèrement par rapport à celles-ci.

Le Papillonneur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Livraison :

La livraison se limite à l'Europe, à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande par l’acheteur. Elle est effectuée par colissimo, déposé à La Poste dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à dater de la validation de la commande par Le Papillonneur.

Le Papillonneur ne pourra pas être tenue pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par l’acheteur. Tout colis non livrable sera retourné à Le Papillonneur qui se réserve la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition.

Le non respect des délais d’expédition ne saurait être imputable à Le Papillonneur dans les cas de force majeure extérieurs à sa volonté, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site sont protégés et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Papillonneur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Garantie :

Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date du récépissé de livraison. Celui-ci ne sera accepté que dans le cas d’un défaut de fabrication, l’envoi d’une preuve visuelle par courrier électronique peut être demandé au préalable. Le renvoi du colis sera soumis à acceptation de cette preuve. Il suffira alors à l’acheteur de retourner l’article sans aucun signe de port, dans son emballage et accompagné de la facture.

Le Papillonneur ne peut être tenue responsable des retours perdus, l’envoi doit être effectué en recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Liens hypertextes:

La création de liens hypertextes vers le site www.lepapillonneur.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.